Au cours de beaucoups de recherches avant achat, des internautes ont remarqué que des sites comme cigarelec, cigartex ou encore e-cigarette.com précisent qu'il n'y a pas de nicotine dans leurs cartouches "du fait de l'interdiction de vendre cette substance (hors cigarettes et substituts en pharma). Ils parlent seulement de goût tabac fort, médium, léger ou 0. "
À l'inverse, d'autre site vers lequel des choix d'achat se dirigent, indiquent qu'il y a de la nicotine dans leurs cartouches. Finalement, que doit-on penser de cette histoire de nicotine?
Pour vendre un produit médical destiné au sevrage, il faut une AMM : Article ci contre pour comprendre l'AMM
La nicotine était soit disant classée en produit médical. Pourtant ce n'est pas un produit médical. Une personne du service Juridique de L'Affssaps m'avait annoncée qu'elle enverrait des courriers pour interdire les revendeurs de vendre de la nicotine il y a 1 mois, du moins ceux qui communiquaient sur le sevrage tabaggique.
Et bien je peux vous dire que le courrier j'attends toujours de le voir:
"La nicotine n'est pour le moment pas interdite tant qu'on ne parle pas de sevrage"
"Avez vous déjà vu une AMM pour une cigarette avec du Tabac?"
"Avez vous vu un decret légal visant à interdire la Nicotine?"
La nicotine peut être dangeureuse à forte dose et il est donc normal de voir les organisations sanitaires essayer de contrôler le produit. Toutefois si les dosages sont les bons dans les cartouche. Il n'y a aucune raison de les bloquer plus longtemps car la limite à ne pas dépasser est respectée.
Pourvoir de l'Affssaps? Hé bien tout simplement les douanes. L'affssaps à le pouvoir via les douanes de faire bloquer les marchandises contenant des produits dangeureux (Rappelez vous, nicotine forte dose = Dangeureux) et de les retourner à l'envoyeur.
Des pouvoirs de police sanitaire étendus
Ces pouvoirs sont mis en œuvre dès qu’un produit présente ou peut présenter, dans des conditions normales d’emploi, un danger pour la santé. Ils comprennent des mesures de suspension, d’interdiction de toute activité et/ou de tout produit, des mesures fixant des conditions particulières d’utilisation ou des restrictions d’emploi.
L’AFSSAPS dispose par ailleurs d’un pouvoir de consignation des produits dangereux ou susceptibles de l’être pour la santé humaine.
A ce titre, elle peut :
- solliciter l’intervention des inspecteurs des services déconcentrés (inspection régionale de la pharmacie, inspection des douanes, inspection des fraudes),
- être assisté par des experts, ou encore
- demander au président du Tribunal de grande instance l’accès aux établissements lorsque celui-ci lui est refusé.
Donc les revendeurs qui choisissent de ne pas vendre de nicotine souhaitent juste ne pas prendre le risque de voir leur marchandise bloquée en douane et réexpédiée à l'envoyeur. Les revendeurs cherchent aussi je pense à ce protéger vis à vis de l'affssaps en cas d'interdiction validée.
Pour les revendeurs qui continuent de vendre de la nicotine nous pouvons aussi admirer la bataille car il ne faut pas être dupe, cette substance en a aidé plus d'un à diminuer voir arréter leur consomation de tabac.
Voici aussi la loi sur la vente de tabac :
Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes sont limitées. Par exemple la teneur maximale autorisée en goudron est de 12 mg par cigarette. Ces informations doivent être inscrites sur le paquet.
Il y a donc fort à parier que les cartouches pour la cigarette électronique suivront le même chemin sur la limitation des quantités.
Dans les deux cas pas d'illégalité pour le moment et le consommateur fera sont choix.
Mcortex
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