Après le communiqué de l'Afssaps du mois de mai classant la cigarette électronique dans les produits de consommation courante à partir du moment où le e-liquide ne dépassait pas le dosage de nicotine de 20mg, (et où il n'y avait pas de revendication de sevrage tabagique) c'est au tour de l'Assemblée nationale de donner un avis.
Plus précisément, c'est suite à une question écrite d'une députée Mme Muriel Marland-Militello (UMP-Alpes Maritimes). Celle-ci désirait savoir sous quel régime fiscal se trouvaient rangés la cigarette électronique et les e-liquides et plus précisément savoir si on devait mettre ceux-ci dans la catégorie des produits du tabac....donc surtaxés.
La réponse est tout à fait dans la ligne de ce que nous pouvions espérer. En effet, nous ne dépendons pas des produits du tabac. C'est le tabac qui est particulièrement taxé et non la nicotine. La réponse est très claire.
"Les cigarettes électroniques sont des générateurs d'aérosols délivrant une fumée artificielle ne contenant pas de tabac. En conséquence, ces produits ne sauraient être considérés comme tabacs manufacturés au sens de la directive précitée. Conformément à l'article 278 du CGI, la vente de ces produits est soumise au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée fixé à 19,60 %."
C'est donc une bonne nouvelle pour les vapoteurs qui, pour le moment, n'auront pas à supporter une taxe risquant de les éloigner d'un produit qui n'est donc ni un médicament, ni une déclinaison quelconque du tabac.
Il est vrai que nous utilisons régulièrement le terme de "cigarette électronique", mais c'est bien l'Assemblée Nationale qui a raison en parlant de "générateurs d'aérosols". Depuis le début, un certain nombre de vapoteurs demandent que ce terme de "cigarette" soit abandonné, au profit de noms s'éloignant de la consommation du tabac. Malgré la bonne volonté affichée, il faut reconnaitre que c'est le terme "cigarette" qui reste d'usage courant, particulièrement chez les profanes et les novices ce qui leur permet de voir tout de suite de quoi il s'agit. Les amateurs déjà sensibilisés utilisent volontiers d'autres mots, désignant souvent leur matériel par le nom de celui-ci (mon eGo, mon Provari etc...). C'est le temps qui fera le nom d'usage.
Pour le moment, ne boudons pas notre joie, l'usage de notre source de plaisir est reconnu par de hautes instances et les décisions qui sont prises vont dans le bon sens....profitons en !
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