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La justice américaine refuse de considérer la cigarette électronique comme un médicament.
Hominine
Déc 08
|11:51
Unairneuf.org : Quel statut juridique accorder à la nicotine des cigarettes électroniques ? L'AFSSAPS s'était prononcé en France sur la question en se basant sur les revendications des fabricants et distributeurs de ces dispositifs [1] :
- Si ces produits revendiquent d'être homologables comme des médicaments d'aide au sevrage tabagique, ils doivent suivre la procédure ad hoc, qui peut durer des années.
- Si les fabricants s'abstiennent de cette prétention, alors ces produits relèvent des marquages et contrôles habituels applicables pour des produits non réglementés.
Une bataille juridique contre la FDA aux États-Unis.....
La suite de l'article sur le site d'origine.
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