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De temps à autres nos politiques, semblent vouloir se pencher sur la cigarette électronique……et racontent un peu tout et n'importe quoi, ne maitrisant absolument pas le sujet et ne se renseignant manifestement pas là où ils le devraient. Leurs réponses sont donc alambiquées, et fortement éloignées de la réalité que n'importe quel vapoteur peut connaitre. Mais il peut se cacher quelque chose de positif dans cet aveuglement de ceux qui décident sans savoir….Dernièrement le forum-ecigarette.com s'est fait l'écho d'une question posée au gouvernement par la députée de la Moselle, Mme Marie-jo Zimmermann.

Voici cette question.

"Question publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3584
Réponse publiée au JO le : 25/01/2011 page : 760
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de signalement : 18/01/2011

Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que des cigarettes électroniques sont actuellement mises sur le marché. Elle souhaiterait savoir si l'article R. 3511-1du code de la santé publique s'applique à ce type de cigarettes et notamment si celles-ci peuvent être fumées dans les lieux publics. Les fabricants répondent par l'affirmative et les sites Internet en vantent les mérites. Elle lui demande donc de clarifier la situation."

et voici la réponse publiée en début de semaine.

"Ce type de produit, revendiquant un rôle de sevrage tabagisme et/ou contenant de la nicotine, répond clairement à la définition de médicament par présentation. Ce faisant, ils doivent obtenir de la part de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour pouvoir être commercialisés en France, et ce exclusivement en pharmacie. Quant au dispositif d'inhalation, il pourrait être assimilé à un dispositif médical nécessitant un marquage CE attestant qu'il a été conçu et fabriqué conformément aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévus par la directive 93/42/CE. Si en l'état actuel du droit, il n'est pas juridiquement établi que la cigarette électronique puisse être considérée comme étant « fumée » au sens de l'article 3511-7, l'inverse n'est pas certain pour autant : le mélange contenu dans le dispositif est vaporisé à une température comparable à celle de la fumée d'une véritable cigarette. De plus, les cigarettes électroniques n'ont pas encore fait la preuve de leur innocuité. Leur solvant commun est le propylène glycol, qui peut entraîner un effet neurologique à type d'ébriété. C'est pourquoi la composition exacte en nicotine et autres additifs devrait dans chaque cas faire l'objet d'une évaluation toxicologique, conformément à l'application du principe de précaution inscrit dans la Constitution. Dans l'attente de données complémentaires, on ne peut que renouveler le message de prévention de l'AFSSAPS et de la direction générale de la santé (DGS) de juillet 2008. Ce message recommandait la plus grande prudence aux éventuels utilisateurs de cigarettes électroniques, d'autant que la plupart de ces produits ne disposent pas de l'autorisation de mise sur le marché, qui leur serait nécessaire préalablement à une éventuelle commercialisation. Par ailleurs, il convient de rappeler que toute publicité pour ce type de produit serait assimilable à une publicité indirecte en faveur des produits du tabac, en raison de la présentation évoquant une cigarette, comme le prévoit l'article L. 3511-4 du code de la santé publique, et il tomberait sous le coup de l'interdiction prévue à l'article L. 511-3 du même code.

Enfin, si le caractère de sevrage tabagique n'est pas revendiqué et que la cartouche ne contient aucune substance susceptible d'être qualifiée de médicament (y compris de la nicotine), la cigarette électronique relève de la réglementation sur la sécurité générale des produits, dans le champ de compétence de la DGCCRF."

Passons rapidement sur les grossières erreurs du type "le mélange contenu dans le dispositif est vaporisé à une température comparable à celle de la fumée d'une véritable cigarette."…..

Une cigarette se consume aux alentours de 800°, la cigarette électronique émet de la vapeur aux alentours de 60°, température de vaporisation du propylène glycol. Même si la fumée de cigarette refroidi heureusement avant d'arriver à la bouche, on ne peut comparer cette fumée, résultant d'une combustion, avec la vapeur qui se dégage de la cigarette électronique, sans combustion. Ce sont deux éléments de nature différente.
Rappelons aussi que les e-cigarettes ne sont pas toutes ressemblante à la cigarette traditionnelle et que le passage sur la publicité indirecte au tabac que nous ferions n'est pas du tout correcte, de très nombreux modèles de vaporisateurs personnels ressemblant à des crayons, des gros feutres ou des baladeurs mp3 et pas à des clopes ! En les écoutant, si je suce un crayon je fais de la publicité détournée pour le tabac et je suis donc punissable, de même en hiver quand de la vapeur sort de ma bouche, ne suis pas entrain de faire une pub déguisée pour les cigarettiers....je demande à la police d'intervenir et d'arrêter tout ces contrevenants hivernaux ! Ridicule !

Viennent ensuite deux parties, celle classique faisant référence à la revendication du sevrage tabagique et à l'obligatoire AMM dans ce cas là, avec l'AFSSAPS comme régulateur, et une autre un peu plus nouvelle puisque plus explicite cette fois ci qui parle de la cigarette électronique comme d'un produit de consommation courante, entrant dans le champs de compétence de la DGCCRF. Un point reste obscur, l'interprétation du texte entre parenthèse, (y compris de la nicotine) que l'on peux traduire de divers façons, autorisation de celle ci (ce n'est pas un médicament) ou interdiction, (c'est un médicament…. ) Je suppose malheureusement que la nicotine pour l'AFSSAPS est considérée comme un médicament, bien que vendue principalement comme un des composant du tabac fumé ailleurs que dans les pharmacies.

La première partie ne nous concerne pas. La cigarette électronique n'est pas pour nous un médicament !

Rappelons notre définition de la cigarette électronique. C'est un produit à usage récréatif, ne se revendiquant aucunement d'un traitement contre l'addiction au tabac, c'est un produit qui permet de consommer ou non de la nicotine (par exemple le rédacteur de l'article n'a jamais consommé de nicotine de cette manière). Si l'usage de la cigarette électronique à un effet sur la consommation du tabac, celui n'est que le résultat d'une meilleur qualité gustative de la vapeur par rapport à la fumée, de meilleurs résultats sur le souffle, l'odorat, etc, mais en aucune manière celle d'un soin contre une addiction.(pas plus que le verre d'eau que l'on conseille de boire aux gens quand ils ont une envie de fumer)

Nous pouvons donc accueillir cette deuxième partie du texte positivement, le combat ne se faisant plus que sur le droit de consommer de manière récréative de la nicotine, pour ceux qui en ont le désir. Après tout ce produit n'étant plus d'après les dernières études publiées (voir les travaux des Profs. Tassin ou Molimard) le "diable" tant dénoncé, pourquoi serait il interdit plus que l'alcool, la caféine ou n'importe quel autre produit. Il s'agit plus d'un débat de société sur le plaisir, le droit de faire ses propres choix d'adulte, que d'un débat sur la santé publique.

Espérons pour le libre choix de tous que les choses évoluent vers plus d'intelligence , de compréhension et de liberté, et que nous ne soyons pas envoyé vers une clandestinité dommageable aussi bien pour le consommateurs que pour les professionnels français, le marché avec la Chine et le reste du monde étant à la portée de tous aujourd'hui sur internet.

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