Pour rappel, ce projet sera examiné demain (jeudi 13 juin) par la commission des Affaires économiques, saisie au fond :
http://www.aiduce.fr/cigarette-electronique-un-amendement/

Monsieur le Député,

l’Association Des utilisateurs de Cigarette Électronique (AIDUCE) apprend avec consternation que, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la consommation, cinq députés ont déposé un amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes. Le projet sera examiné par la commission des Affaires économiques, saisie au fond, ce jeudi 13 juin.
Il s’agit, ni plus ni moins, d’une tentative de faire adopter en catimini une mesure de nature à assurer à l’industrie du tabac le contrôle du marché de la cigarette électronique. Or nul ne peut soupçonner l’industrie tabagière de se préoccuper de la santé de ses clients. Nul ne peut soupçonner non plus les buralistes de remplir avec efficacité et entrain leur mission d’encadrement de la commercialisation du tabac : Plus de 25% des jeunes de 15 ans sont des fumeurs réguliers, alors que la vente de tabac aux mineurs est interdite. Le constat est accablant.

Nous nous permettons donc aujourd’hui de vous contacter afin d’attirer votre attention sur l’extrême préjudice que pourrait causer l’adoption de cet amendement en termes de santé publique et vous rappeler les conclusions du récent rapport d’experts remis à Madame Marisol Touraine à l’occasion de la journée mondiale sans tabac (http://www.ofta-asso.fr/docatel/Rapport_e-cigarette_VF_1.pdf) :

« Le réveil tardif des cigarettiers mi-2012 et des buralistes en avril 2013 témoigne face au phénomène de l’e-cigarette d’un début d’inquiétude du monde du tabac relayé sans subtilité par quelques députés qui soutiennent ces lobbies pro-tabac.
Le monde du tabac suit sa logique qui n’est pas celle des consommateurs actuels d’e-cigarette qui souhaitent plutôt sortir du tabac. »

Et encore :
« Aucun pays européen ne classe les e-cigarettes comme produits du tabac et ne pourrait le faire, car la définition européenne commune précise que ces produits doivent contenir du tabac, ce qui n’est pas le cas de l’e-cigarette. »

Pour conclure que « les experts recommandent que l’accès des fumeurs aux e-cigarettes ne soit pas freiné, car au vu des données actuelles elles semblent réduire les dommages lorsqu’elles remplacent la cigarette. »

La cigarette électronique ne pouvant être considérée comme un produit du tabac, et par ailleurs celle-ci étant une formidable opportunité pour les fumeurs de s’affranchir du tabac et de ses méfaits reconnus et certains, l’octroi du monopole de sa distribution aux buralistes, plus préoccupés par la sauvegarde de leurs intérêts que par la santé de leur clientèle serait une véritable hérésie quant à l’enjeu de salubrité publique qu’elle représente..

Nous vous demandons de veiller à ce que l’amendement proposé par Thierry Lazaro (UMP, Nord), Jean-Pierre Decool (UMP, Nord), Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais), Véronique Louwagie (UMP, Orne) et Yannick Moreau (NI, Vendée), ne passe pas inaperçu et ne soit au final adopté sur un malentendu, condamnant ainsi des centaines de milliers de citoyens à rester prisonniers du tabagisme. Et, pour la moitié d’entre eux, à en mourir.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos salutations respectueuses.

Nous vous rappelons qu’étant donné l’urgence de la situation, vous pouvez vous même envoyer un e-mail aux responsables politiques concernés (liste ci-dessous) pour exprimer votre désaccord.

M. Claude Bartolone http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/381.asp
Mr francois Brottes http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/680.asp
Mr razzy Hammadi http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/610291.asp
Mme Annick Le Loch http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/331658.asp

Vous pouvez également envoyer un e-mail à votre député, dont vous trouverez facilement le nom et le contact par l’intermédiaire du site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/communes/recherche_new.asp

Le Collectif des Acteurs de la Cigarette Electronique (CACE) conteste l’amendement parlementaire visant à aligner le régime juridique de la cigarette électronique sur celui des cigarettes et des produits à fumer et invite les pouvoirs publics à dialoguer.

Paris, le 13 juin 2013 – Le Collectif des Acteurs de la Cigarette Electronique (CACE) conteste l’amendement n°91 déposé par des députés UMP en commission des Affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation qui vise à aligner le régime de la cigarette électronique sur celui de la cigarette.

Oui, la cigarette électronique permet de réduire les risques associés à la consommation du tabac. Le Gouvernement et les parlementaires devraient en faire la promotion. Le grand public lui ne s’y est pas trompé en plébiscitant ces nouveaux produits.

Non, on ne vend pas une cigarette électronique comme un paquet de cigarettes traditionnelles. Parce que la vente de nos produits impose une expertise et une capacité de conseil que n’ont pas les buralistes. Une cigarette électronique se vend en moyenne en 20 minutes. Un buraliste débite un paquet toutes les 10 secondes. Oui, les acteurs de la cigarette appellent à un dialogue national avec le Gouvernement sur la question de l’usage de ses produits et de sa réglementation. Pourquoi faire un procès, à charge, sans preuve, aux utilisateurs et industriels alors que notre secteur représente une alternative crédible aux problèmes de santé publiques liés au tabac et un gisement de croissance vertueux pour l’économie.

Les acteurs de la cigarette électronique confirment leur engagement responsable et n’hésiteront pas à faire entendre leur voix et soutenir celle des 800 000 utilisateurs quotidiens dans le débat.

A propos du CACE

Le Collectif des Acteurs de la Cigarette Electronique regroupe les principaux industriels du marché en France. Crée en 2012, cette association défend les intérêts des professionnels du secteur. L’ensemble des 25 entreprises adhérentes au CACE représente des centaines de milliers d'utilisateurs quotidiens, plusieurs dizaines de millions d’euros de chiffres d’affaires et des emplois qui se comptent par centaine en France.

Contact presse

Anne Descamps

Anne.descamps@havasww.com

01 58 47 93 32

Ecoutez ces voix qui montent vers vous, écoutez ces gens qui crient leur désespoir devant vos déclarations inquiétantes.

Ecoutez ces gens qui enfin sortis de l'engrenage de l'addiction au tabac ont peur pour eux et leur proches des conséquences de vos décisions futures.

Ecoutez les, experts par leur vécu, experts car c'est leur santé qui les guide, ils en savent plus sur le sujet que vous ne le pensez.

Ecoutez les vous dire qu'il est aberrant de vouloir interdire une libre diffusion, réprimer, corseter un produit qui pour la première fois dans l'histoire de la lutte contre le tabac trouve un tel engouement dans la population des fumeurs.

Ecoutez les demander un encadrement qui laisse autant de chance au reste de des accros au tabac que celle qu'ils ont eu eux même.

Ecoutez les ces vapoteurs généreux vous supplier de permettre à tous, par le simple fait de l'exemple, de devenir non fumeur comme eux.

Ecoutez les vous dire qu'ils ne veulent pas être traités comme des parias, en étant renvoyés dans la fumée, dans ces salles de shoot nicotinique que sont les fumoirs des entreprises.

Ecoutez les, comprenez les, soyez cette Ministre de la Santé qui aura par une décision juste permis à la lutte contre le tabac de faire un immense bond en avant.

Vous le savez, Madame la Ministre, gouverner c'est prévoir, imaginez les économies que la Sécurité Sociale pourra faire dans quelques années si grâce à vos décisions le tabac recule dans ce pays. Pour cela pas besoin de couteuses campagnes de prévention et de répressions, justes quelques mesures de bon sens.

Un encadrement sanitaire autour de la fabrication des e-liquides garantissant une bonne pratique industrielle, un encadrement de la vente par des boutiques spécialisées sachant prendre le temps de guider le client, une diffusion sur internet garantissant les mêmes possibilités, une autorisation de vapoter partout où cela est possible en donnant à chacun, gérants de salles, bar restaurants etc, le choix de l'interdire ou pas.

L'interdiction aux mineurs, déjà appliquée par les professionnels, est une mesure que l'on peut comprendre, même si en tant que parent, on peut préférer voir son enfant vapoter au lieu de fumer.

Madame la Ministre, vous avez pris l'avis d'experts scientifiques, que vous n'avez manifestement pas suivis, prenez maintenant l'avis des experts que sont les vapoteurs et les professionnels du secteur, qui ont déjà fait preuve pour une grande part d'entre eux de leur sérieux et de l'attention qu'ils portent à l'encadrement de cette cigarette électronique, si mal nommée, j'en conviens.

Ecoutez les toutes ces voix qui montent vers vous, elles ont la sincérité et la connaissance qui manque parfois aux conseillers qui vous entourent et qui vous éloigne de certaines réalités.

Ecoutez les vous aider à devenir celle par qui le tabac perdra du terrain et qui montrera que vous n'êtes pas de ces politiques qui n'ont d'oreilles que pour les lobbies et les puissances de l'argent.

Je sais Madame le ministre que tout cela ne sont que des mots, mais derrière ces mots, des hommes et des femmes souffrent et angoissent devant vos dernières paroles. Non Madame la Ministre, vapoter n'est pas fumer.

Je ne suis plus fumeur depuis quatre ans grâce à cet inhalateur de saveur que vous désirez retirer partiellement du paysage, je fumerais toujours si un jour je n'avais pas eu la chance de croiser fortuitement un des premiers vapoteurs, permettez à d'autres d'avoir cette même chance. J'espère que je n'aurais pas à dire un jour, "oui, mais ça c'était avant, avant Marisol Touraine"

Recevez, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

Renaud Hominine

Nous vous adressons un courrier pour une rencontre afin de vous faire part de nos observations, et échanger avec vous sur cet extraordinaire outil de réduction des risques qu'est la cigarette électronique.

Le Président
Mickaël Hammoudi
CACE
2 place de la libération
36300 Le Blanc
bureau.du.cace@gmail.com
http://www.cace-cigarette-electronique.com

Face à l'actualité de la cigarette électronique en cette année 2013, un état des lieux s'impose. Ce court sondage permettra de dégager une vision de la situation actuelle.

Temps moyen : 3mn
Nous vous remercions d'avance d'y participer.

CLIQUEZ ICI POUR COMMENCER

http://www.rtl.fr/emission/rtl-soir/ecouter/rtl-soir-du-28-mai-2013-7761793564

Association Loi 1901 déclarée en Préfecture de la Haute Garonne

Madame la ministre

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP

Castelginest, le 29 mai 2013,

Madame la ministre,

Au lendemain de la remise de son rapport par le Professeur Bertrand Dautzenberg, et en ma qualité de membre du bureau de l'Association Sticker Vapote dont le but est l'échange et le partage autour du sujet de l'inhalateur personnel communément désigné comme « cigarette électronique », il m'a semblé opportun de vous adresser la présente afin de vous faire part de nos observations et inquiétudes.

En effet, même s'il est difcile de chiffrer précisément le nombre de « vapoteurs » sans risquer de se fourvoyer dans un argumentaire hasardeux, je tenais à vous exposer notre point de vue, avec des éléments factuels, au préalable des dispositions que vous allez proposer.

1° Un encadrement, certes nécessaire, mais trop radical des conditions imposées à l'achat du matériel, des liquides et à l'utilisation de la « cigarette électronique » risquerait de décourager les « vapoteurs » et de les conduire à nouveau sur la voie du tabagisme alors qu'ils ont trouvé dans la « cigarette électronique » un outil salvateur et efficace

Par exemple, devoir aller rejoindre les fumeurs sur le trottoir peut, pour certains, révéler un désintérêt pour ce dispositif qui les a pourtant libérés du tabagisme. Un autre problème se poserait : celui de ne pas pouvoir essayer la « cigarette électronique » ni de goûter les saveurs en magasin, en raison d'une interdiction dans les lieux publics.

2° Comme je le dis plus haut, il est difcile de comptabiliser le nombre de « vapoteurs ». Cependant, dans le cadre de notre association, et pour contredire de nombreuses informations erronées diffusées dans les médias, ce ne sont pas 180, 260 ou 300 magasins dédiés à la « cigarette électronique » qui existent en France. Nous avons pu dénombrer 467 boutiques physiques (hors e-commerce), tout en ayant bien conscience que notre chiffre, basé sur des recherches sur le web, l'observation des réseaux sociaux, des actualités, et de la presse quotidienne régionale, n'est pas exhaustif. Ce chiffre laisse deviner le nombre important d'utilisateurs finaux qui, pour la majeure partie d'entre-eux, en ont vraisemblablement finit avec le tabagisme.

3° Derrière ces centaines de magasins se trouvent non-seulement autant d'entrepreneurs mais aussi des emplois, et il n'est pas interdit de prendre ces éléments en considération même si notre démarche n'a pas pour but de défendre les intérêts financiers de ce secteur en pleine expansion, afchant une réussite remarquable dans le contexte économique actuel.

4° Outre les connaissances spécifiques du produit, Il semble évident que le temps à consacrer au client n'est pas compatible avec les activités des buralistes. En disant cela, nous ne portons aucun jugement de valeur sur le travail de ces derniers. En revanche, que ce soit pour un achat initial ou pour l'achat de recharge en liquide, le vendeur de « cigarette électronique » doit pouvoir consacrer du temps pour étudier les besoins de son client, lui expliquer le fonctionnement du matériel, et enfin lui laisser le loisir de tests et essais en magasin.

Vous remerciant de l'attention que vous avez bien voulu porter à la présente, Je vous prie d'agréer, Madame la ministre, l'expression de ma très haute considération.

Le secrétaire de l'association,

David ARGENCE

Association STICKERVAPOTE contact@stickervapote.com

Chez M. David ARGENCE Tél. 06 58 84 76 26

1 impasse du Virevent, Villa n° 14 www.twitter.com/stickervapote

31780 CASTELGINEST www.facebook.com/stickervapote

http://www.ofta-asso.fr/docatel/Rapport_e-cigarette_VF_1.pdf

1. Les experts recommandent de ne pas interdire en France l’utilisation de l’e- cigarette, avec ou sans nicotine.

2. Les experts recommandent que l’accès des fumeurs aux e-cigarettes ne soit pas freiné, car au vu des données actuelles elles semblent réduire les dommages lorsqu’elles remplacent la cigarette.

3. Les experts recommandent de mettre en œuvre des mesures pour éviter toute promotion et toute facilitation de l’accès de l’e-cigarette aux mineurs et aux sujets n’ayant jamais fumé.

4. Les experts recommandent de réglementer l’e-cigarette : le produit, sa distribution et son utilisation.

5. Les experts recommandent que cette règlementation spécifique soit globale, prenant en compte de façon cohérente tous les aspects de l’e-cigarette.

6. Les experts prennent acte que les produits qui répondraient aux procédures standard conduisant à l’obtention d’une AMM auraient un statut de médicament ; aussi ces e-liquides et e-cigarettes avec AMM devraient alors être vendus exclusivement en pharmacie.

7. Les experts recommandent que la vente en pharmacie des e-cigarettes qui auraient obtenu le statut de médicament n’exclut pas la vente des e-cigarettes et e-liquides n’ayant pas ce statut, dans d’autres points de vente hors les pharmacies.

8. Les experts recommandent que la France demande l’abrogation de l’article 18 du projet de directive européenne sur les produits du tabac si cet article impose obligatoirement la réglementation pharmaceutique pour les e-liquides à partir de 4 mg/l nicotine. Il est en effet contradictoire de proposer une réglementation spécifique des e-cigarettes et autres produits hors tabac et médicament contenant de la nicotine et de fixer des taux si bas qu’ils ne correspondent à aucune e- cigarette existante.

9. Les experts recommandent que, dans l’esprit de ce qui a été fait par l’ANSM en 2008, soient fixées de nouvelles limites de contenus en nicotine des e-cigarettes et de leurs recharges.

10. Les experts recommandent de porter à 18 mg/ml la concentration maximale de nicotine dans les e-liquides hors statut de médicament.

11. Les experts recommandent que le volume des flacons de recharge ne dépasse pas 30 ml.

12. Les experts recommandent de porter à 40 mg la quantité maximale de nicotine contenue dans une cartouche d’e-cigarette.

200 | P a g e

13. Les experts recommandent que soit créée une catégorie de « produits évoquant le tabagisme » (PET) comprenant les e-cigarettes, mais aussi

- Les produits contenant de la nicotine qui sont ni classés comme produits du tabac, ni comme médicament.

- Les produits ressemblant à des produits du tabac, même s’ils ne contiennent pas de nicotine.

- Les produits dont l’usage ressemble à celui du tabac.

14. Les experts recommandent que dans le cadre de l’interdiction actuelle de la publicité indirecte en faveur des produits du tabac, l’interdiction de la publicité en faveur de l’e-cigarette soit mieux appliquée et contrôlée, y compris dans les points de vente.

15. Les experts recommandent que, comme pour les produits du tabac, la vente des e- cigarettes soit interdite aux moins de 18 ans.

16. Les experts recommandent que la vente des « produits évoquant le tabagisme » (PET) ne soit pas possible en France dans les supermarchés et boutiques généralistes, mais uniquement par des établissements agréés pour cette vente.

17. Les experts recommandent que les « produits évoquant le tabagisme » (PET) fassent l’objet d’une déclaration de mise sur le marché comportant leurs principales caractéristiques.

18. Les experts recommandent que soit clairement indiquée sur tous les emballages la composition des e-liquides :

- La liste de tous les composants présents à plus de 1 % avec leur grammage/ml.

- La liste des produits posant éventuellement des problèmes de santé et de sécurité.

- La conformité aux normes de qualité requises pour les produits pharmaceutiques et

alimentaires.

19. Les experts recommandent que la concentration en nicotine des cartouches et des cartomiseurs remplis et scellés soit identifiable sur le produit lui-même.

20. Les experts recommandent que les fabricants de produits évoquant le tabagisme soient dans l’obligation de déclarer la liste des arômes et ingrédients utilisés en conformité avec le règlement d’exécution (UE) n° 793/2012 de la commission du 5 septembre 2012 et d’apporter les références disponibles sur leur innocuité à court et long terme en inhalation.

21. Les experts recommandent que toutes les e-cigarettes et autres produits ou accessoires évoquant le tabagisme destinés à la vente comportent un avertissement sanitaire conforme et une notice comprenant une information standardisée et l’adresse d’un service consommateurs, et ceci qu’elles contiennent ou non de la nicotine.

22. Les experts recommandent que l’utilisation d’e-cigarettes et de tout « produit évoquant le tabagisme » (PET) soit interdite dans les endroits où il est interdit de fumer en modifiant l’article R3511-1 du Code de la santé publique : «... l’interdiction de fumer et d’utiliser la cigarette électronique et tout autre produit évoquant le tabagisme dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511- 7 du Code de la santé publique ».

23. Les experts recommandent que soient interdites les allégations du type « pour fumer là où c’est interdit » car c’est une incitation indirecte au tabagisme interdite par la loi.

24. Les experts recommandent que soient interdites toutes les promotions de l’utilisation des e-cigarettes dans des lieux non-fumeurs.

25. Les experts recommandent que les e-cigarettes ne soient pas utilisées par les femmes enceintes ou allaitantes du fait de l’absence de toute donnée démontrant leur efficacité et leur totale innocuité dans ces conditions.

26. En l’absence d’études scientifiques précises sur une utilisation supérieure à 6 mois de l’e-cigarette, les experts recommandent la vigilance en ce qui concerne son utilisation prolongée, ceci aussi longtemps que des données à long terme ne seront pas disponibles.

27. Les experts estiment que toutes les études concernant l’efficacité de l’e-cigarette dans l’aide au sevrage tabagique et l’innocuité de son utilisation à long terme doivent être encouragées, et être totalement indépendantes des fabricants de ce produit.

28. Les experts recommandent que les présentes recommandations fassent l’objet d’une réactualisation régulière.

La cigarette électronique est toujours un gadget. Mais sans publicité tapageuse, uniquement par le bouche à oreille et les forums spontanés, elle est en passe de supplanter tous les autres moyens d’arrêter le tabac, sans faire courir de risque évident. Ce n’en fait pas pour autant un médicament, pas plus que des antidépresseurs comme le chocolat ou le café. Ses possibles propriétés antibactériennes et antivirales pourraient être étudiées et exploitées. Les inconvénients sont mineurs, se bornant à une irritation des voies respiratoires loin d’atteindre celle de la fumée de tabac, et à des problèmes de fuites de liquides ou de problèmes de batteries qu’une progression technique croissante devrait rendre exceptionnels. Le prix est déjà tout à fait compétitif par rapport aux cigarettes de tabac et devrait baisser, la concurrence aidant si le marché continue à croître. Il est peu probable que le combat d’arrière-garde que livrent ses détracteurs, puritains ou lobbyistes au service d’intérêts financiers arrive à bloquer son développement. Une liste des critères de qualité des composants et des ingrédients dangereux paraît nécessaire, avec un contrôle des services de répression des fraudes, sans pour autant passer par une médicalisation. La cigarette électronique a un bel avenir, et je le crois heureux pour la santé publique.

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